¡ Hasta la victoria siempre !

Simon Caparros, président de la Chambre des métiers et de l’artisanat des Alpes de Haute-Provence (CMA) nourrit « beaucoup d’espoirs d’ambitions et de projets pour les cinq ans à venir ». Ambitions teintées de modération compte tenu de la situation financière délicate de la Chambre. Lors de la première assemblée générale de la mandature, ce lundi, la CMA a voté sonbudgetprévisionnel, adopté à la majorité avec trois abstentions. Malgré la rigueur imposée, lebudget2011 est orienté en direction des artisans. « Nous avons besoin d’une Chambre des métiers et de l’artisanat qui soit au plus proche des demandes des artisans, a souligné Simon Caparros. Il faut qu’elle soit réactive et à l’écoute des 3699 entreprises ». L’objectif du mandat est que « la majorité des artisans de notre département se fédère autour de la CMA et trouve un réel intérêt dans les actions mises en places », a-t-il ajouté. A cet effet, la communication sera améliorée car « trop d’artisans se demandent encore à quoi sert la CMA », a observé le président.

La fermeture de sections est envisagée au CFA

Ainsi, lebudgetde fonctionnement du siège de la Chambre des métiers s’équilibre à 1 836 561€. En revanche, lebudgetde fonctionnement du Centre de formation des apprentis René Villeneuve (CFA) fait apparaître un déficit de fonctionnement de 456 315 €, « somme correspondant à la subvention exceptionnelle que le Conseil régional devrait verser afin d’équilibrer la restauration collective et l’hébergement du Centre », d’après le rapport de la commission finances. Du côté des investissements, lebudgetétabli a 388 207€ énumère des dépenses minimum, tel l’achat en remplacement de matériel informatique ainsi que des travaux de rénovation du siège. Ces opérations seront financées par de l’autofinancement et par une demande de déplafonnement de la contribution foncière des entreprises. Au CFA, les opérations inscrites aubudget2011 seront financées par des subventions régionales, des dons ennatureet la participation de l’organisme gestionnaire. Il est prévu de rénover le laboratoire de cuisine pour 55 104€, d’acheter du matériel pédagogique pour la section génie climatique d’un montant de 83 959€, de rénover des toitures de l’atelier de carrosserie pour 174 411€ et d’établir un diagnostic approfondi AGIR pour un montant de 21 318€. Malgré la rationalisation des charges, la situation financière du CFA reste critique et, Simon Caparros estime qu’ « il y a encore des niches où des économies sont possibles comme, en particulier, la fermeture de sections à faible effectifs d’apprentis ». Dès les résultats des élections de la Chambre de commerce et d’industrie proclamés, le président de la CMA compte établir un partenariat avec la nouvelle équipe pour « refonder un CFA pour le département ». Pour cela, mutualiser les moyens sera une priorité, tout comme la collecte de la taxe d’apprentissage. A ce titre, Simon Caparros « compte vraiment sur l’implication de tous les élus pour mobiliser leurs réseaux afin que la taxe d’apprentissage soit affectée au CFA René Villeneuve ».

Anita Canto

La Chambre des métiers devra trouver une source de financement fiable

La collecte de la taxe pour frais de CMA devenue la cotisation foncière des entreprises sera, dès 2011, totalement régionalisée. Son taux fixe devrait rester inchangé en 2011 et son taux additionnel devrait baisser pour les artisans bas-alpins. « Pour autant, la somme finale attribuée à la CMA 04 ne devrait pas baisser et cela, grâce à la solidarité des autres départements » a expliqué Simon Caparros. La demande faite de la CMA des Alpes de Haute-Provence est de 697 695€. En revanche, a-t-il poursuivi, « l’Etat a prévu une baisse de la taxe additionnelle dans les années à venir. Il faut dès à présent se préparer à une diminution de cette ressource et travailler à la recherche d’autres financements ».
Le président a également observé une diminution des immatriculations, de l’ordre d’une centaine, au registre des métiers au cours de l’année 2010 par rapport à 2009. Selon lui, « la crise n’y est pas pour rien mais c’est pour une grande part due à l’effet auto-entrepreneur ». 717 artisans relèvent de ce régime dans le département. Considérant que ce statut « fait du mal aux artisans aussi bien qu’à la CMA », Simon Caparros espère voir « profondément modifier le statut d’auto-entrepreneur » de manière à « enrayer le phénomène ».
Qui plus est, le Conseil régional qui soutenait la CMA de manière assidue se fait plus discret. Simon Caparros a souhaité « alerter sur les délais de versement des subventions trop longs ». Il explique : « Fin 2010, nous sommes encore dans l’attente de subventions pour l’exercice 2009, idem pour les investissements comme les travaux de toiture terminés maintenant depuis novembre 2009 et, nous sommes toujours dans l’attente du versement du solde de subventions ».

AC

L’association Clarency demande l’arrêt des travaux de la centrale photovoltaïque de Curbans

L’association Clarency a saisi le juge des référés de la chambre civile du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains pour arrêter les travaux entrepris sur la commune de Curbans, destinés à la construction de la future centrale photovoltaïque. Face à l’entreprise GDF Suez, l’association représentée par Franck Martino a invoqué  « la sous-évaluation de l’ordre environnemental » et « le défaut de permis de construire » pour les châssis devant recevoir les panneaux solaires.
Après observation du milieu, les naturalistes auraient constaté sur une zone du plateau de Blaux, la disparition de plusieurs espèces, ce que dément la partie adverse faute de liste exhaustive mentionnant chacun des cas. « Est-ce que l’arrêt des travaux va faire revivre les espèces détruites ? » interroge Me Gussenbach pour GDF Suez. Selon l’avocat, « c’est en poursuivant les travaux que l’on va rétablir l’ordre environnemental ». Qui plus est, « le principe de précaution » brièvement évoqué par l’association est repris en brèche par le conseil de l’entreprise exploitante qui ironise : « Monsieur le juge, c’est en vertu du principe de précaution que l’on vous demande l’arrêt des travaux ! » En outre, la dégradation d’espèce protégée, relevant de la loi pénale, est actuellement entre les mains du juge d’instruction.
L’établissement du permis de construire a également nourri les débats : en effet, l’autorisation délivrée en février 2009 ne mentionnait pas l’installation des châssis mais couvrait la construction des bâtiments techniques pour une surface SHON de 610 m². Toutefois, dans son article 421-1, le code de l’urbanisme exclue de la demande de permis de construire, « les châssis et serres dont la hauteur au dessus du sol est supérieure à 1,50 mètres sans toutefois dépasser 4 mètres, et dont la surface hors oeuvre brute (SHOB) n’excède pas 2000 m² sur un même terrain ». Le juge Brunet rendra son délibéré le 17 décembre.
Par ailleurs, au lendemain de la décision du premier ministre de suspendre pour une durée de trois mois l’obligation de rachat de l’électricité solaire produite, l’association Clarendy dénonce qu’ « aucune stratégie au niveau régionale » n’existe pour protéger les petites communes de l’impact lié au développement effréné des énergies solaires.

Anita Canto

Le préfet de région Hugues Parant a rencontré le préfet du département, Pierre N’Gahanne

C’est dans les Alpes de Haute-Provence que Hugues Parant, préfet de Région, a effectué sa première sortie officielle. Il a rencontré le préfet du Département Pierre N’Gahane hier, dans ce nouveau cadre réglementaire fixé par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui établi la hiérarchie entre les deux représentants de l’Etat. Dès lors, « le préfet de Région décide des politiques publiques nationales et contrôle leur mise en œuvre par le préfet de département », a-t-il insisté. Inutile donc, de demander le positionnement de la préfecture de région sur les chantiers départementaux : « Le gouvernement a affiché une position, je n’ai pas de raison de donner une réponse » a-t-il expliqué laconiquement quant à la poursuite de l’A51, au désenclavement routier de l’Est du département ou à la réactivation de la ligne de chemin de fer Digne-Saint-Auban. En revanche, concernant le renouvellement des contrats aidé, le préfet de région est directement compétent. Et d’ailleurs, il dément toute «suppression ou diminution de ces contrats qui n’ont jamais été aussi nombreux que depuis le début de l’année avec un total de 32500 sur le territoire national ». Il ajoute : « Ces contrats sont destinés à aider les chômeurs et non les structures ». Selon lui, « ce qui s’est passé en cette fin d’année, c’est le bogue de la première année : il s’est produit une rupture d’un mois et demi entre la fin des contrats à partir du 8 novembre, jusqu’à leur renouvellement le 1^er janvier 2011. Mais ces contrats seront prolongés durant cette période. » Aux 52 contrats supplémentaires alloués aux Alpes de Haute-Provence, Hugues Parant explique ce choix par « une évaluation de la prolongation sur ces secteurs ». Et en ses termes, « les emplois aidés supplémentaires concordent avec les besoins du territoire ». Qui plus est, la période de carence de six mois entre deux contrats a été supprimée, ce qui fait que « l’ensemble des personnes en phase de renouvellement, seront renouvelées au 1^er janvier ».

Le département, pôle de ressource régional de l’énergie photovoltaïque

Le préfet de Région a été séduit par la mise en œuvre du développement des énergies solaires dans le département. A ce titre, il a établi le préfet Pierre N’Gahane, « personne-ressource régionale en ce qui concerne le photovoltaïque ». Souhaitant donner un cadre nouveau au travail qui uni les deux institutions, le préfet du département relayera l’information concernant l’évolution des procédures, nourrira la réflexion sur les stratégies à suivre et veillera au panorama des énergies renouvelables. Auparavant préfet du département du Var, Hugues Parant a dit s’être « inspiré de ce que Pierre N’Gahane faisait dans les Alpes de Haute-Provence en termes de procédure, pour déterminer une stratégie. » Conscient des pressions exercées sur le territoire régional ensoleillé par les entreprises exploitantes d’énergie solaire, Hugues Parant s’attachera à gérer les conflits d’intérêts sur les volets urbain et agricole.

Anita Canto

Itinéraire d’un haut-fonctionnaire

Hugues Parant a pris ses fonctions le 2 novembre dernier. Né à Paris en 1955, il est chevalier de l'Ordre National du Mérite et Chevalier de la Légion d'Honneur.

Diplômé de l’IEP de Paris, Hugues Parant intègre l’ENA en 1980 (Promotion «Henri François d’Aguesseau»), avant de débuter sa carrière en 1982. Il est alors administrateur civil au Ministère de l’intérieur et de la décentralisation. La même année, il rejoint le corps préfectoral et devient directeur de cabinet du commissaire de la République de la Savoie.

Directeur de cabinet du commissaire de la République de la région et du département de la Martinique en 1983, il rejoint la préfecture de la Haute-Saône comme Secrétaire général en 1985.

L’année suivante il rejoint le cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports puis intègre la cour des comptes en 1988 avant de partir l'année suivante aux Etats-Unis comme Directeur des bureaux de la Datar.

A son retour en France, en 1993, il est affecté au Ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, avant d’être nommé en 1994 Directeur du tourisme.

Nommé en 1998 Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, il devient trois ans plus tard Préfet de l’Orne avant de retrouver notre région en qualité de Préfet de Vaucluse en 2004. Hugues Parant a été ensuite été nommé Préfet de Meurthe et Moselle en 2007 puis Préfet du Var en 2009.

AC

La fin des contrats aidés met en péril l’intégration scolaire desenfants handicapés

Comme 25 personnes employées ou auxiliaires de vie scolaire (EVS, AVS), Marie-Christine Michel ne sait pas si son contrat detravail sera renouvelé au mois de janvier. A l’école d’Allos, elle accompagne quotidiennement un élève handicapé depuis un an. Conformément à la loi de 2005 relative au handicap, ces postes ont été créés pour aider lesenfants en situation de handicap à l’intégration scolaire. L’Education nationale est l’employeur de ces personnels auxiliaires recrutés à temps partiels selon des contrats aidés à durée déterminée de six mois renouvelables, au moyen d’une convention avec Pôleemploi. Or, « il n’y a plus de financement pour les nouveaux personnels indispensables à cette intégration »,ont souligné les représentants  du Syndicat national unitaire des instituteurs professeurs des écoles et Pegc (SNUIPP P4), réunis madi à Château-Arnoux. Stéphanie Gallon, directrice de l’école maternelle de Malijai l’atteste : « J’ai recruté une personne au mois d’octobre qui n’a pas pu prendre ses fonctions en novembre comme prévu, faute de financement ». Cet établissement accueille cinq enfants en situation de handicap et, le non renouvellement des contrats aidés soulève des difficultés dans l’organisation de l’enseignement. Un poste d’AVS vient d’être supprimé, « donc deux AVS devront s’occuper de cinq enfants répartis dans des classes différentes »,souligne la directrice. Qui plus est, « ce sont des enfants fragilisés qui ont besoin de repères stables : là, ils vont voir passer deux personnes différentes dans la semaine. »Mais en prolongement, poursuit-elle, « ce n’est pas seulement le problème des AVS : c’est celui des familles, c’est un problème social ». D’ailleurs, pour cette maman venue soutenir les personnels, la solution apparaît clairement : « Je vais devoir arrêter de travailler pour m’occuper de ma fille. » Syndicats et enseignants craignent la déscolarisation des enfants en situation de handicap, alors que la loi invoquait leur protection. « L’Etat est hors la loi »,devait lancer une enseignante, ce qui pourrait motiver les parents d’élèves à se rapprocher des associations de parents d’enfants handicapés pour formuler un recours devant le tribunal administratif. De son côté, Marie-Christine regrette de ne pas pouvoir poursuivre le travail entamé avec l’enfant dont elle s’occupe à l’école d’Allos : « J’ai mis un an à obtenir des résultats avec cet enfant qui a besoin d’aide en permanence. Alors plutôt que de percevoir le montant équivalent de mon salaire en indemnités de chômage, je préfèrerais continuer. »

Anita Canto

16 contrats d’AVS seront renouvelés dans le département

Dans le cadre de l’objectif global de contrats aidés signés pour l'année 2010, Pierre N’Gahane, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, a relayé cette difficulté auprès du Préfet de région afin qu’une enveloppe complémentaire soit demandée au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

Le Préfet de région vient d'obtenir l'autorisation exceptionnelle de signer, pour la région PACA, 1 100 contrats aidés supplémentaires d'ici la fin de cette année dont 52 pour le département des Alpes de Haute-Provence parmi lesquels 16 renouvellements de contrats d’assistants de vie scolaire (AVS) qui assurent l’accompagnement des élèves en situation de handicap au sein de l'Education nationale. Huit autres pourraient suivre, mais la décision n’est pas encore prise à ce jour.

Par ailleurs, « une disposition particulière et exceptionnelle a été prise afin de permettre aux personnes dont les contrats auraient pu être renouvelés entre le 8 novembre 2010 et le 1^er janvier 2011 de bénéficier néanmoins d’un contrat aidé à partir du mois de janvier 2011, précise la préfecture. Les contrats aidés qui ne pourront être réalisés en 2010 seront reportés sur les premiers jours de 2011 dans le cadre de la nouvelle enveloppe régionale. »

Les dossiers seront instruits au cours du mois de décembre, pour assurer un début d’activité dès le 1^er janvier. La préfecture ajoute que «toutes les équipes de Pôle emploi sont mobilisées pour suivre les bénéficiaires dont les contrats arrivent à terme en cette fin d’année pour examiner avec eux des solutions adaptées à leur situation et leur permettre un retour rapide vers l’emploi durable ».

AC

Anita Canto

La consultation est ouverte sur le sitewww.rythmes-scolaires.fr

L’analyse de Yves Alpe, sociologue spécialiste de l’éducation

Le système éducatif instauré à la fin du XIXe siècle par Jules Ferry n’a trouvé son ancrage social qu’au lendemain de la seconde guerre mondiale. « Les temps scolaires étaient alors calqués sur les moissons, ils le sont aujourd’hui sur la fréquentation des stations de ski et l’affluence automobile de la vallée du Rhône », relève Yves Alpe, président de l’IUT de Digne-les-Bains et sociologue spécialisé dans le champ de l’éducation. Selon son analyse, « les années scolaires sont définies par rapport à l’uniformisation de la progression des élèves qui est à l’origine d’une pression sociale exercée sur les temps scolaires ». Dès lors le contexte des rythmes de l’enseignement rompt avec la conception universaliste sur laquelle il est appuyé : « Qu’est-ce qu’un bon élève ? interroge-t-il. Celui qui sait s’adapter aux contraintes de l’institution ». Parce que l’école est l’acquisition de la discipline du temps et du travail, la fonction des parents ne peut être écartée. « Ils sont les répétiteurs à l’extérieur du temps scolaire », souligne Yves Alpe. Mais « changer le rythme scolaire implique de changer les contenus d’apprentissage, poursuit le sociologue, mais également de changer les modalités d’évaluation. » Dès lors, poursuit-il « de quelle façon sont considérés les apprenants ? et comment seront organisés les temps de service des personnels ? » En effet, « 15 millions de personnes sont à l’école en France, qu’il s’agisse des enfants, des profs ou des personnels administratifs », précise-t-il, pour donner toute sa portée au simple changement du rythme scolaire.

AC

Une rallonge pour boucler la fin du mois, puis un crédit qui rembourse l’autre, la spirale du crédit à la consommation nourrit un peu plus chaque année la commission de surendettement des particuliers. En 2010, 441 Bas-Alpins ont eu recours à la procédure de surendettement. Malgré une progression de 5,8% par rapport à l’année 2009, cela ne représente que 3% des dossiers déposés en région Paca. Depuis le 1^er novembre, la loi Lagarde portant réforme au crédit à la consommation élargit le champ de ce type de prêt à hauteur de 75000€. Le nouveau texte n’apporte pas d’évolution particulière à la loi Borloo, si ce n’est la composition de la commission qui passe de 6 à 7 membres, des délais de procédure raccourcis et la réduction du fichage au Fichier national des incidents de remboursement de crédit des particuliers (FICP) à huit ans au lieu de dix pour le plan conventionnel et à cinq ans pour la procédure de redressement personnel.
Désormais, l’essentiel des procédures sera traité par la commission et non plus par le juge de l’exécution, excepté en cas de liquidation judiciaire. Par ailleurs, le reste à vivre sera harmonisé à l’échelle du territoire national. En effet, dans son rapport 2010, la Cour des comptes a relevé « des disparités choquantes » sur l’élaboration du seuil minimal. Celui-ci a donc été défini au montant équivalent au RSA socle pour une personne seule, en tenant compte du prix réel du loyer et d’un forfait pour les autres dépenses usuelles. Le modeste apport de cette loi tient lieu à l’idée de rebond des familles qui se traduit par la durée du plan écourtée. Dans les cas où le retour à meilleure fortune serait irrémédiablement compromis, la procédure de rétablissement personnel a pour vocation d’effacer les dettes, purement et simplement. En 2010, 115 ménages y ont eu recours, soit 26,1% des dossiers déposés. Pour les autres, des accords ont pu être trouvés dans deux cas sur trois et 158 plans conventionnels ont pu être élaborés.
D’après le directeur de la Banque de France, Jean-Benoît Dubois, « il n’y a pas plus de dossiers de surendettement déposés dans les Alpes de Haute-Provence qu’ailleurs avec 31 dépôts pour 10 000 habitants face à 35 pour 10 000 habitants en Paca ». L’augmentation observée cette année peut s’expliquer, selon lui, « par la corrélation à l’activité économique : la crise est arrivée ici plus tard qu’ailleurs, ses effets sont proportionnellement plus tardifs ».

Anita Canto

Profil du surendetté moyen

D’après une étude menée par la Banque de France en 2008 sur l’ensemble du territoire national, le profil d’une personne surendettée a été établi selon plusieurs critères : il correspond à une personne âgée de 35 à 54 ans, vivant seule qui a recours dans 66% des cas à une procédure classique, dite amiable, et à 83% à une procédure de rétablissement personnel, c'est-à-dire l’effacement des dettes. Ce sont majoritairement les employés et ouvriers (53%) qui déposent un dossier auprès de la commission de surendettement de leur département ainsi que les chômeurs ou inactifs (36%) dont le revenu est inférieur à 1500€ dans 70% des cas. Mais la caractéristique majeure de ce surendettement est qu’il est passif dans 75% des cas, ayant pour origine une perte d’emploi à hauteur de 32%. L’endettement moyen par dossier est d’environ 44 700 € : dans 11% des dossiers figure un crédit immobilier d’un montant moyen de 94 500€, un crédit court terme assorti d’une échéance dans 55% des dossiers selon un montant moyen de 17 600 € ou un crédit court terme renouvelable dans 91% des dossiers pour un montant moyen de 21 200€.

AC

Une nouvelle commission

La commission de surendettement des particulier nouvellement installée est composée d’un président (le Préfet), d’un vice-président (l’administrateur des finances publiques), d’un secrétaire (le directeur de la Banque de France ainsi que de quatre personnes choisies par le Préfet, au titre : de l’association française des établissements de crédit, des associations familiales ou des consommateurs agréés, de spécialistes de l’économie sociale et d’un juriste.

Le secours populaire dresse le bilan de son action pour l’année 2009

Le seuil de pauvreté est établi à 880€ mensuels pour une personne seule, selon l’Insee, soit 60% du revenu médian. L’augmentation des bénéficiaires des minimas sociaux comme la généralisation des contrats de travail précaires a, non seulement fait augmenter le recours des ménages à l’aide humanitaire, mais l’a également déplacée : les étudiants, les salariés et les retraités ont de plus en plus recours à l’aide alimentaire et financière des associations caritatives. Au Secours populaire des Alpes de Haute-Provence, Béatrice Laroche, qui assure la permanence d’accueil et de nombreuses autres tâches de coordination, a observé le phénomène. « En 2009, nous avons aidé 69 jeunes, 84 salariés et 60 retraités, explique-t-elle. La plupart du temps, ce sont des aides ponctuelles ou sur une durée de quelques mois pour faire face à des fins de mois difficiles. Aujourd’hui, avec un emploi à plein temps au Smic, on est précaire».
Plus généralement, « les demandes d’aide ont augmenté de 23% entre 2007 et 2008 puis de 20% entre 2008 et 2009. Elles sont stables entre 2009 et 2010 ». La ruralité du département est largement mise en cause dans cette poussée de la pauvreté. « La plupart des communes sont très petite, il n’y donc que très peu d’emplois excepté la fonction publique, les travaux saisonniers ou liés à l’activité touristique », observe Béatrice Laroche.  Alors, quotidiennement, le Secours populaire dispense son aide, qui peut être alimentaire, financière, vestimentaire ou ponctuelle à l’occasion de la rentrée scolaire ou des départs en vacances. L’association vit des dons récoltés durant les campagnes annuelles ainsi que des collectes alimentaires. Le Fonds social européen (FSE) a, en 2009, contribué à hauteur de 26 732 kg de nourriture issus des surplus de production des pays de l’Union.
Selon l’urgence de l’aide à apporter, le Secours populaire oriente les personnes vers d’autres structures associatives. « On dirige les étudiants vers les Restos du cœur car l’aide y est plus conséquente et on délivre des colis d’urgence pour les personnes sans ressource », poursuit la coordinatrice. L’association travaille également en collaboration avec le Centre d’information au droit des femmes (CIDF), l’Appase et l’auto-école sociale de Château-Arnoux.
Dans le département, deux des trois antennes de l’association produisent l’aide humanitaire : Digne-les-Bains et Sainte-Tulle. A Forcalquier, où est installée la troisième, c’est le Centre communal d’action sociale qui remplit la mission.
En 2009, 372 foyers bas-alpins ont ainsi pu bénéficier d’une aide alimentaire parmi lesquels 250 familles dont 73 monoparentales et 122 personnes seules.

Anita Canto

Perspectives

En 2011, le Secours populaire compte développer son action ce qui, dans ce cas, est plutôt mauvais signe. Les aides actuelles seront maintenues voire augmentées mais les initiatives destinées à financer les coûts de fonctionnement de la structure seront multipliées tout au long de la campagne « don’actions ». Le but de l’opération est de rendre disponibles d’autres ressources pour mener des actions de solidarité.

Il faudra également que l’association trouve un local plus grand afin de stocker la quantité de produits nécessaires pour répondre à l’urgence des situations vécues par les familles reçues. En attendant, les palettes de nourriture en provenance des fonds européens sont stockées sur une plateforme à Cavaillon, et sont acheminées au coup par coup par les bénévoles de l’association, en fonction de la place disponible.

AC

Se chauffer a un coût : 10€ le kw/h à l’électricité, 6€ le kw/h au fuel. Et pour les collectivités, l’addition est tout aussi salée. Trouver une alternative était donc indispensable pour réduire la facture. En utilisant des plaquettes de bois, le prix tombe à 2,50€ kw/h, le moins cher du marché. Qui plus est, la ressource existe puisque le département des Alpes de Haute-Provence est le plus forestier de la région Paca. Alors, depuis six ans, les communes forestières bas-alpines accompagnent le développement de la filière Bois-énergie auprès des collectivités en valorisant les circuits courts. L’idée est de créer des réseaux de chaleur pouvant chauffer plusieurs bâtiments proches avec une seule chaudière. Des communes ont déjà fait ce choix à l’instar de Seyne-les-Alpes qui a pu créer un réseau de 12 bâtiments. La commune de Barcelonnette a lancé une étude pour alimenter l’ensemble du quartier Craplet, les bâtiments communaux et intercommunaux : 3,7 km de tuyau, 2000kw/h, une économie substantielle. D’autant que la ressource forestière se situe à quelques encablures. Il suffit donc d’installer des plateformes de stockages ou plutôt de « couvrir le département de plateformes près des lieux de chaufferie pour réduire les transports », souligne Jean-Claude Michel, président de l’Union régionale des communes forestières et vice-président du Conseil général délégué à l'environnement, la forêt, le bois et les énergies renouvelables. Car les maires des communes forestières sont « détenteurs de la ressource et acteurs de cette démarche territoriale », ajoute t-il. L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), la Région, le Département et les communes forestières sont les partenaires de la mission régionale Energie-bois et se réunissent annuellement en comité de pilotage pour faire le point. Devant les perspectives des prochaines années, leur optimisme est de mise : « 500 000 tonnes de bois sont mobilisables par an dans la région pour produire de l’énergie et sans enlever la ressource déjà utilisée à d’autres fins », explique Jean-Claude Michel. En effet, les forêts de pins sylvestres exploitées pour produire les plaquettes n’ont pas été touchées depuis des années. Si la filière est déjà organisée, reste à la professionnaliser en garantissant les prix par des contrats d’approvisionnement. L’exemple de la commune d’Embrun, inauguré la semaine dernière, fait figure de modèle : avec 2,5 mégawatt restitués à partir de 1500 tonnes de bois local, il est le plus gros approvisionneur de la région. Une plateforme sur la Communauté de communes et deux réseaux de chaleurs portés par la commune illustrent « l’exemple réussi d’un circuit court », selon les partenaires. Cerise sur le gâteau : le développement de la filière pourrait garantir la création d’emplois locaux.

Anita Canto

Le chauffage au bois dans le département :
23 chaudières à bois sont en activité à destination d’un bâtiment ou d’un réseau de chaleur et produisent 8407 kw.
10 projets sont en cours d’installation pour une énergie de 2185 kw.
19 études sont en cours, à hauteur de 4587 kw.
Seules les collectivités sont ciblées par le programme. Les particuliers désirant se chauffer au bois peuvent recourir aux granulés, résidus de sciure compressés à haute pression, dont le prix avoisine celui du fuel.

Faut-il faire feu de tout bois ?
Dans la promotion du chauffage au bois via des réseaux de chaleur, les partenaires élus et techniciens attendaient les écologistes au tournant. Or le plan d’approvisionnement territorial consiste à établir un inventaire précis de la ressourcelocal ainsiqu’un avant projet du chauffage à plaquette. Qui plus est, le PEFC (Programme for endorsement of forest certification) certifie la gestion durable des forêts. Ce label traduit le contrôle exercé par une chaîne allant du propriétaire au transformateur en passant par l’entreprise exploitante : « Le garde-fou d’une exploitation maîtrisée », traduit Jean-Claude Michel. L’effet est même vertueux puisque « les besoins en énergie de chauffage diminuent dans les bâtiments », poursuit-il. Et lorsque la chaudière à plaquette est installée dans un bâtiment construit en bois à fort potentiel isolant, l’économie n’est que multipliée. S’ajoute le bilan carbone, neutre : lors de sa combustion, le bois libère dans l’atmosphère le CO2 absorbé durant sa croissance.
Les 13 et 14 décembre, à la Maison de l’entreprise de Sisteron, la mission Bois-énergie et les communes forestières dresseront un bilan régional des possibilités offertes pour valoriser les circuits courts. La journée du 14 sera consacrée aux perspectives de développement dans le massif alpin selon la convention interrégionale Rhône-Alpes-Paca.

AC

Les agriculteurs bas-alpins devront compter sur leur autonomie pour faire face à la réforme des Chambres d’agriculture et à l’application de la loi de modernisation agricole. Ces évolutions règlementaires ont notamment pour effet le transfert de missions, à l’instar de l’animation du dispositif d’installation qui été auparavant assumée par les Associations départementales pour l’aménagement des structures agricoles (ADASEA). « Cette décision est accompagnée d’une annonce concernant à terme la disparition des crédits d’accompagnement qui représentent pour notre département une enveloppe de 100 000€ », a expliqué Frédéric Esmiol, président de la Chambre d’agriculture des Alpes de Haute-Provence, lors de la cession ordinaire, ce mercredi. Bien que dans le contexte départemental, « cette évolution structurelle est sans effet compte tenu de l’intégration réalisée de l’ADASEA », le président s’est dit « interloqué par le désengagement financier de l’Etat qui se traduira inévitablement à terme par des frais supplémentaires à la charge des nouveaux installés. »  Au regard des réformes engagées et de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le budget primitif présenté par Bernard Savornin, directeur général de la Chambre, traduit « la poursuite des mutualisations ». La section fonctionnement affiche 2 684 739€ aux dépenses pour 2 707 602€ de recettes. Ces 22 863€ d’excédents permettront de « développer une activité de prestation sans difficulté dans son recouvrement », a souligné Bernard Savornin, puisque les dépenses inscrites à la section investissement pour un montant de 63 074 € seront financées par cette somme et la dotation aux amortissements à hauteur de 70 000€. Le budget primitif 2011 a été adopté par la majorité, avec une abstention de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA).
La volonté des agriculteurs de préserver leur indépendance s’est également exprimée dans les questions d’actualité et en particulier sur celle du loup. Frédéric Esmiol « regrette l’absence d’un véritable dispositif de régulation du loup » : selon le président, « l’annulation par le tribunal administratif des arrêtés de prélèvement est un non-événement et confirme l’inefficacité de telles mesures. Il nous faut obtenir le prélèvement annuel et systématique d’un certain nombre de loups». Puis d’ajouter : « A charge aux pouvoirs publics de s’organiser pour réaliser ces prélèvements ». Il n’en va pas ainsi pour Francis Solda, éleveur à Gréoux-les-Bains qui estime que « les préfets n’ont pas un grand pouvoir : pour nous éleveurs, on ne peut pas supporter que les pouvoirs publics soient remis en cause. Donc on ne va plus discuter. » Pour passer à l’action, l’éleveur projette de « regrouper au niveau national les fédérations d’éleveurs contre tous les prédateurs, c'est-à-dire ours, lynx, loups et vautours ». D’après lui, l’évolution comportementale du loup observée par les éleveurs justifie cet intérêt à s’unir : « La descente du loup des alpages vers les vallées concerne de plus en plus de troupeaux et nécessite trois à cinq fois plus d’argent », a-t-il expliqué. Les représentations professionnelles devraient se réunir en début d’année 2011 pour « s’organiser à l’échelle départementale afin de mieux faire entendre leur voix », a ajouté Frédéric Esmiol. Il s’agira alors d’identifier les points de revendication, de préciser la représentation des éleveurs et de définir les actions de sensibilisation à venir.

Anita Canto

La gestion des eaux fait des vagues

Les agriculteurs bas-alpins sont ils pénalisés par l’application du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ? Pour Gérard Brun, troisième vice-président de la Chambre d’agriculture des Alpes de Haute-Provence, « les objectifs fixés par ce texte sont irréalistes et couteux pour l’agriculture irriguée provençale ». S’agissant du plan sècheresse qui établit les débits de crise renforcée à partir desquels l’irrigation est interdite, « nous sommes d’ailleurs le seul département de PACA à l’avoir fait, souligne l’élu : C’est à croire que la règlementation est plus dure ici qu’ailleurs ». Aux restrictions « injustifiées » et « imposées par la Direction départementale des territoires (DDT) » avancées, Philippe Blachère, directeur de la DDT répond par la négative : « Le département n’est pas plus mal loti que les autres : on cherche à préparer un certain nombre de choses qui vont nous tomber dessus par la voie règlementaire ». Le classement des cours d’eau adopté début octobre « n’est peut être pas aussi dangereux que les points précédents » a ajouté Gérard Brun qui a tout de même tenu à préparer « des contre-propositions » formulées dans « un vœu relatif au classement des cours d’eau » contenant les demandes suivantes : « qu’aucun classement ne soit effectué dans les bassins versants où une procédure locale de gestion de l’eau est en cours », « que chaque nouveau classement de cours d’eau ou de partie de cours d’eau fasse l’objet d’une analyse préalable permettant d’appréhender la faisabilité technique et les conséquences économiques de ce classement », « que si des travaux sont rendus obligatoires du fait de la modification du classement d’un cours d’eau, ces travaux soient réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée, Corse. »

AC